Assurance viticulteur : grêle, gel, perte de récolte

L’assurance viticulteur couvre les aléas climatiques qui touchent la vigne (gel, grêle, sécheresse, pluies excessives), les bâtiments d’exploitation, les cuves, le stock de vin en cave et la responsabilité civile de l’exploitant. Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2023, un nouveau régime à trois étages articule assurance multirisque climatique subventionnée et solidarité nationale.

La réforme de l’assurance récolte de 2023

La loi 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte a profondément transformé le dispositif de couverture des aléas climatiques en agriculture, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Le nouveau régime distingue trois strates.

La première strate, dite aléa courant, reste à la charge de l’exploitant. Les pertes inférieures à 20 pour cent de la récolte moyenne olympique de référence sont assumées par le viticulteur, avec ou sans assurance.

La deuxième strate, dite aléa significatif, est couverte par l’assurance multirisque climatique subventionnée. La subvention publique, financée par la politique agricole commune, atteint 70 pour cent du montant de la prime pour les contrats respectant le cahier des charges. Le viticulteur choisit son seuil de déclenchement (généralement 20 à 30 pour cent) et sa franchise (généralement 20 à 30 pour cent).

La troisième strate, dite aléa catastrophique, correspond aux pertes très importantes. Le seuil est fixé à 50 pour cent en appellation d’origine protégée, indication géographique protégée et vin biologique, et à 30 pour cent en vin sans indication géographique. Au-delà de ce seuil, l’indemnité de solidarité nationale prend le relais, versée directement par l’État. Elle couvre 90 pour cent des pertes au-delà du seuil pour les assurés, contre 45 pour cent seulement pour les non-assurés (taux réduit dans la période transitoire).

Ce mécanisme incite fortement à la souscription d’un contrat multirisque climatique, l’écart entre le taux plein et le taux réduit d’indemnité de solidarité nationale représentant plusieurs milliers d’euros par hectare en cas de sinistre majeur.

Aléas climatiques couverts par la multirisque climatique viticole

Le contrat multirisque climatique couvre l’ensemble des périls climatiques susceptibles d’affecter la vigne au cours du cycle végétatif.

Le gel de printemps, en particulier entre le débourrement et la floraison, est l’aléa le plus redouté. L’épisode d’avril 2021, avec des températures descendues jusqu’à moins 8 degrés Celsius sur une grande partie du vignoble français après un mois de mars anormalement doux, a détruit jusqu’à 100 pour cent de la récolte dans certaines parcelles. Bordeaux, la Champagne, la Bourgogne, la vallée du Rhône et le Val de Loire ont été particulièrement touchés.

La grêle cause des dommages ponctuels mais parfois totaux sur une parcelle. Un orage de grêle peut détruire en quelques minutes une récolte entière, avec des grêlons blessant les baies, les rameaux et parfois le vieux bois. Le vignoble bourguignon, la Champagne et le Bordelais sont régulièrement touchés.

La sécheresse et les pluies excessives sont désormais intégrées au contrat multirisque climatique. La sécheresse affecte le rendement et la qualité (baies flétries, blocage de maturité), tandis que les pluies excessives à la floraison provoquent la coulure et le millerandage, et à la maturité favorisent le pourrissement.

Les vents violents, le poids de la neige sur les palissages et les températures anormalement élevées complètent la liste des périls couverts.

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Investissements de protection : filet paragrêle, tour antigel

Les moyens de lutte active contre les aléas climatiques se sont considérablement développés et sont valorisés par les assureurs sous forme de remises de prime.

Les filets paragrêle, installés au-dessus du rang de vigne, protègent efficacement contre la grêle mais représentent un investissement lourd (12 000 à 25 000 euros par hectare en installation) et un entretien annuel. Ils sont particulièrement rentables dans les zones à forte fréquence d’orages de grêle.

Les tours antigel, fixes ou mobiles, brassent l’air froid stagnant en fond de parcelle pour éviter la formation du gel radiatif. Une tour fixe couvre 4 à 5 hectares environ et coûte 40 000 à 60 000 euros. Elle est efficace pour des gels de faible intensité mais insuffisante pour un épisode de gel noir (advection d’air polaire à moins 6 degrés Celsius et au-delà).

L’aspersion antigel, par sprinklers, est la technique la plus efficace mais nécessite une ressource en eau importante et un investissement en réseau. Le principe est de créer une pellicule de glace qui protège le bourgeon par libération de chaleur latente lors du changement d’état de l’eau.

Les bougies antigel, la paraffine, les chaufferettes et les fils chauffants sont utilisés localement, avec une efficacité limitée à quelques degrés et un coût en main-d’œuvre élevé.

Ces investissements sont éligibles aux aides du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles cofinancé par FranceAgriMer et les conseils régionaux, avec des taux d’aide de 30 à 40 pour cent, majorés pour les jeunes agriculteurs et les exploitations en zone défavorisée.

Cas particulier des vignobles en appellation d’origine protégée

Les vignobles en appellation d’origine protégée (AOP) bénéficient d’un régime plus favorable dans la nouvelle architecture. Le seuil de déclenchement de l’indemnité de solidarité nationale est fixé à 50 pour cent, contre 30 pour cent pour les vins sans indication géographique. Le rendement de référence retenu pour le calcul est plus élevé grâce au prix de vente supérieur.

Le calcul de l’indemnité se fait par unité de récolte, avec un prix contractuel par hectolitre reflétant la valeur économique de l’appellation. Un vignoble en grand cru bordelais avec un prix de référence de 1 500 euros par hectolitre bénéficie d’un capital assuré très supérieur à celui d’un vignoble générique.

L’assureur exige la production d’éléments prouvant l’appartenance à l’appellation : cahier des charges respecté, déclaration de récolte, autorisations de plantation, attestations de l’organisme de défense et de gestion. Le contrat est ajusté chaque année en fonction de la déclaration de récolte des trois années précédentes.

Les vignobles en agriculture biologique ou en biodynamie bénéficient également d’un traitement spécifique, avec des prix de référence adaptés et des seuils alignés sur ceux de l’appellation d’origine protégée.

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Cave coopérative, négoce et couverture des stocks

L’organisation économique de la filière viticole (cave coopérative, cave particulière, négoce) modifie la répartition des risques et donc la nature de l’assurance à souscrire.

En cave coopérative, le viticulteur apporte sa récolte à la coopérative pour vinification. Tant que la récolte est sur pied, elle appartient au viticulteur qui doit être assuré en multirisque climatique. À partir de la livraison à la coopérative, le vin devient la propriété de la coopérative qui assure ses cuves, ses bâtiments et le stock en vinification et élevage. Le viticulteur peut néanmoins souscrire une garantie complémentaire perte d’apport en cas de non-livraison à la coopérative pour cause de sinistre climatique.

En cave particulière, le viticulteur est propriétaire du vin de la vigne à la bouteille. L’assurance couvre donc la récolte sur pied (multirisque climatique), les bâtiments d’exploitation, les cuves inox et béton, le pressoir et les équipements de vinification (multirisque agricole), le stock de vin en fût et en bouteille (garantie stocks) et la responsabilité civile professionnelle. La garantie contamination et casse accidentelle du stock est particulièrement importante en cas de rupture de cuve, d’incendie ou de dégât des eaux.

En vente au négoce, le contrat de vente précise le moment de transfert de propriété et de risque : à la vendange, à la vinification ou à la livraison. Jusqu’à ce moment, le viticulteur reste exposé et doit être assuré. Les contrats de type primeur bordelais ou fermage négoce méritent une lecture attentive avant souscription.

Pour approfondir la couverture agricole, consultez notre guide sur l’assurance des cultures et récoltes contre grêle et sécheresse et notre article sur la multirisque exploitation agricole.

L’essentiel à retenir

• La réforme de 2023 organise la couverture en trois strates : aléa courant à la charge du viticulteur, aléa significatif via multirisque climatique subventionnée, aléa catastrophique via indemnité de solidarité nationale.

• Les vignerons non assurés voient le taux d’indemnité de solidarité nationale réduit de moitié, ce qui pénalise fortement le choix de rester sans contrat.

• Le gel d’avril 2021 a démontré l’ampleur possible des dommages : jusqu’à 100 pour cent de récolte détruite sur certaines parcelles françaises.

• Les investissements de protection (filet paragrêle, tour antigel, aspersion) réduisent la prime d’assurance de 10 à 30 pour cent.

• Les vignobles en appellation d’origine protégée bénéficient d’un seuil catastrophique à 50 pour cent et d’un prix de référence plus élevé.

• Même en cave coopérative, le viticulteur doit assurer sa récolte sur pied jusqu’à la livraison à la coopérative.

• Le contrat couvre également les bâtiments, cuves, stocks en cave et la responsabilité civile de l’exploitant.

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Chaque exploitation viticole présente un profil unique lié à sa région, son appellation, sa taille, son mode de commercialisation et ses équipements de protection. Nos conseillers spécialisés en assurance agricole et viticole vous accompagnent pour arbitrer entre multirisque climatique, indemnité de solidarité nationale et couverture des stocks et bâtiments.

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Sources officielles : présentation de la réforme de l’assurance récolte sur le portail du ministère de l’Agriculture, fiche Service Public sur l’assurance multirisque climatique et texte de la loi 2022-298 du 2 mars 2022 sur Légifrance.