Phase Maintenance Chantier : Quelle Couverture d'Assurance ?

La phase de maintenance est la période contractuelle qui suit la réception des travaux, souvent de douze à vingt-quatre mois, dédiée aux finitions et aux ajustements. Elle expose à des risques croisés entre chantier et exploitation et nécessite une couverture spécifique, généralement intégrée à la tous risques chantiers.

Qu’est-ce que la période de maintenance ?

La phase de maintenance est définie contractuellement dans le marché de travaux entre le maître d’ouvrage et l’entreprise principale. Elle commence à la réception et se termine à une date convenue, généralement 12, 18 ou 24 mois après.

Pendant cette période :

• L’entreprise principale reste responsable des défauts apparaissant
• Les opérations de maintenance sont à sa charge selon les modalités prévues
• Le maître d’ouvrage occupe ou exploite l’ouvrage
• Mais des interventions techniques peuvent encore avoir lieu

Pourquoi une assurance spécifique pour cette phase ?

Trois raisons :

1. Risques croisés exploitation / chantier

Pendant la maintenance, l’ouvrage est exploité et des travaux ponctuels y sont effectués. Aucun contrat classique ne couvre cette dualité :

• La Tous Risques Chantiers se termine à la réception
• La multirisque exploitation ne couvre pas les dommages causés par les opérations de maintenance

2. Dommages causés par la maintenance

Une intervention de maintenance peut causer un nouveau dommage :

• Réparation d’une fuite qui endommage le revêtement
• Réglage d’un équipement qui altère le fonctionnement
• Substitution de pièce qui casse un autre composant

Sans couverture spécifique, qui paie ? Pour quelle indemnité ?

3. Dommages révélés à l’occasion de la maintenance

L’opération de maintenance peut révéler un défaut antérieur non détecté à la réception. Le traitement assurance dépend de la nature du défaut (relevant ou non de la garantie de parfait achèvement, biennale, décennale).

Les garanties spécifiques pendant la maintenance

Dommages aux opérations de maintenance

Couvre les dommages causés par les travaux de maintenance eux-mêmes :

• Sur l’ouvrage existant
• Sur les équipements voisins
• Pendant l’intervention

Dommages révélés par la maintenance

Couvre les défauts révélés à l’occasion de la maintenance, selon leur nature :

• Défauts mineurs : garantie de parfait achèvement (1 an, à charge entreprise)
• Équipements : garantie de bon fonctionnement (2 ans, assurance)
• Compromission solidité : garantie décennale (10 ans, assurance)

Responsabilité civile pendant les opérations

Couvre la responsabilité de l’entreprise pour les dommages causés à des tiers (occupants, voisins, visiteurs) pendant les opérations de maintenance.

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Comment intégrer cette phase dans votre Tous Risques Chantiers

Une bonne Tous Risques Chantiers (Tous Risques Chantiers) doit explicitement couvrir la période de maintenance :

• Période garantie : démarre à la réception et dure la durée contractuelle (12, 18 ou 24 mois)

• Périmètre : dommages matériels causés à l’ouvrage par les opérations de maintenance

• Plafonds : généralement identiques à ceux de la phase chantier, ou réduits

• Franchise : parfois différente de la phase chantier

• Exclusions : à vérifier ligne par ligne (usure, défaut d’entretien, etc.)

Différence avec les autres garanties post-réception

• Garantie | Qui | Durée | Couvre • Maintenance Tous Risques Chantiers | Entreprise principale | Période contractuelle | Dommages causés par maintenance • Parfait achèvement | Entreprise principale | 1 an | Tous défauts signalés • Bon fonctionnement | Constructeur (via assurance) | 2 ans | Équipements dissociables • Décennale | Constructeur (via assurance) | 10 ans | Solidité/destination

Cas pratique

Société sidérurgique livrée d’un nouveau four électrique. Période de maintenance contractuelle : 24 mois. 8 mois après la réception, intervention de réglage par le constructeur qui endommage par étincelles un poste de commande adjacent : 45 000 € de dégâts.

Sans garantie maintenance dans la Tous Risques Chantiers :

• L’assurance Tous Risques Chantiers est terminée depuis la réception
• La multirisque exploitation du sidérurgiste refuse (dommage causé par tiers)
• Procédure contre le constructeur, indemnisation incertaine et longue

Avec garantie maintenance étendue :

• La Tous Risques Chantiers du constructeur prend en charge
• Indemnisation rapide
• Activité reprise sans contentieux

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Qui doit souscrire ?

Selon les marchés, la souscription incombe à :

• L’entreprise principale réalisant la maintenance (le plus fréquent)
• Le maître d’ouvrage dans le cadre d’une Tous Risques Chantiers souscrite par ses soins
• Une couverture combinée si les marchés le prévoient

⚠️ Vérifiez explicitement dans le marché qui souscrit quoi et conservez les attestations.

Erreurs classiques à éviter

• Penser que la décennale couvre tout : la décennale couvre les défauts d’origine, pas les dommages causés par la maintenance.

• Croire que la multirisque exploitation suffit : elle ne couvre pas les dommages causés par des opérations confiées à un tiers.

• Ne pas formaliser la durée de maintenance : sans date fixée, les interventions ultérieures relèvent de l’aléa.

• Oublier la responsabilité civile des intervenants pendant les opérations.

Comment intégrer cette garantie

Notre approche pour le maître d’ouvrage :

1. Analyse du marché et de la phase maintenance prévue.
2. Recommandation Tous Risques Chantiers étendue couvrant explicitement la maintenance.
3. Vérification des contrats des entreprises principales.
4. Devis comparatif avec et sans extension.

Pour l’entreprise principale :

1. Audit de votre contrat multirisque bâtiment et travaux publics : présence de la garantie maintenance ?
2. Extension si nécessaire.
3. Coordination avec le marché de travaux.

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Questions fréquentes

Qu’est-ce que la période de maintenance d’un chantier ?

C’est la phase qui suit la réception, pendant laquelle l’entreprise réalise finitions, réglages et reprises. Elle se distingue de l’exploitation normale et des garanties légales post-réception.

Quels risques pèsent pendant la phase de maintenance ?

Des dommages causés par les opérations de maintenance, des désordres révélés à cette occasion, et des risques croisés entre l’ouvrage encore suivi par l’entreprise et le début d’exploitation par le client.

Comment couvrir la phase de maintenance ?

En intégrant une garantie maintenance à la tous risques chantiers, qui prolonge la couverture des dommages matériels après la réception, sur la durée convenue au contrat (Code des assurances).

Quelle différence avec la garantie de bon fonctionnement ?

La biennale couvre les équipements dissociables pendant deux ans. La garantie maintenance couvre les dommages matériels pendant les opérations de finition et de suivi, sur une période plus courte définie au contrat.

Qui doit souscrire la garantie maintenance ?

Le maître d’ouvrage ou l’entreprise, selon qui porte la tous risques chantiers. C’est une extension à négocier dès la mise en place du contrat de chantier.

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